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Article : Avantages fiscaux et capital garanti en 2023

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Avantages fiscaux et capital garanti en 2023

Avec une sécurité absolue pour votre capital, les placements à capital garanti bénéficient d’avantages fiscaux intéressants.

Temps de lecture 3 min

1. Sécurité absolue

Les placements dits “à capital garanti” permettent d’investir en Bourse sans risque de perte en capital.

Certains placements à capital garanti offrent un rendement lié directement à la performance d’un actif sous-jacent (un indice boursier, une action, un panier d’indices ou d’actions) et garantissent la totalité du capital investi à l’échéance.

Ce fonctionnement donne une sécurité absolue sur son capital, même si une baisse des marchés financiers et du ou des sous-jacents est observée : l’effet « cliquet » de certains placements, empêche le retour en arrière. Les gains obtenus pendant une année ne peuvent être remis en cause et sont conservés, quelle que soit la conjoncture à venir, même si l’indice diminue par la suite.

Il est important de noter que la garantie en capital n’est effective qu’à l’échéance du placement. En cas de sortie anticipée (ou rachat), celle-ci ne s’applique plus et ce sont les conditions de marché qui déterminent les niveaux de sortie du placement.

En plus de garantir le capital à 100% à l’échéance, les placements à capital garanti ont également une stratégie de sécurité de la performance même s’il n’y a pas de garantie sur le rendement.

2. Avantages fiscaux des placements à capital garanti

Les placements à capital garanti offrent un rendement fixe étoffée d’une garantie de remboursement du capital initial et d’une fiscalité avantageuse.

Contrairement à d’autres formes de revenus, les avantages sur un placement à capital garanti peuvent être exonérés de certains impôts, voire bénéficier d’un régime fiscal favorable qui permet de maximiser le rendement net de votre investissement et de conserver une part plus importante des intérêts récoltés.

Leur fiscalité varie en fonction du type de produit financier dans laquelle le placement a été souscrit (assurance-vie ou compte titres) et de ses propres caractéristiques fiscales (tranche et plafond fiscal, situation familiale,….).

Il existe en effet plusieurs types de placements à capital garanti, chacun avec ses propres avantages fiscaux, dont l’assurance vie, investissement financier simple et intéressant.

3. Choisir une assurance Vie

Un placement à capital garanti en assurance-vie est un moyen de placer son argent en étant sûr de ne rien perdre. Il permet de se constituer un capital, de le faire fructifier et de préparer sa transmission tout en profitant d’avantages fiscaux sur sa succession et sur l’imposition des gains.

Un contrat d’assurance-vie n’a généralement pas de plafond. Il s’agit donc d’un support idéal pour placer des sommes importantes sur le long terme, pour anticiper sa retraite par exemple. Les sommes détenues peuvent être retirées à tout moment.

Votre capital n’est jamais bloqué ! Si vous avez un besoin urgent de liquidités, vous pouvez nous demander un retrait.
Pour vous constituer des revenus à la retraite, prévoyez  des rachats partiels programmés.

4. Fiscalité avantageuse de l'assurance vie

L’assurance vie est en fait une « enveloppe fiscale » : qu’elle soit sur un contrat d’assurance vie multisupport ou monosupport, l’imposition reste très favorable.

les versements effectués sur le contrat génèrent des intérêts et/ou des plus-values.

La fiscalité de l’assurance vie concerne uniquement ces intérêts ou plus-values obtenus sur l’épargne. Les gains ne sont pas fiscalisés tant que vous n’effectuez pas de retrait. Ce n’est qu’en cas de rachat (partiel ou total) que l’imposition intervient.

  • Les contrats de plus de 8 ans ont un abattement annuel de 4 600€ pour une personne seule et 9 200€ pour un couple.
  • Les contrats de plus de 8 ans ne dépassant pas 150 000 euros pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple (tous contrats confondus) : la fiscalité est plus avantageuse puisque les gains seront taxés à 24,7 % (7,5 % d’imposition + 17,2 % de prélèvements sociaux).

La fiscalité de l’assurance vie pour enfant mineur ont les mêmes règles.

5. Comment sont imposés les gains ?

Vous êtes imposé uniquement lorsque vous réalisez un rachat (partiel ou total)

Tant que les gains restent sur votre contrat d’assurance vie, ils ne sont pas imposés. Ce sont des intérêts capitalisés.

  •  Les intérêts et les plus-values générés par votre épargne sont exonérés d’impôt sur le revenu si vous conservez votre contrat pendant au moins 8 ans.
  • Vous bénéficiez aussi d’un abattement annuel sur les rachats (retraits/sorties) effectués après 8 ans.

> Il est donc plus intéressant de garder ce placement au delà de 8 ans.

L’imposition varie selon :

  • la date de versement de la prime
  • la durée de détention du contrat
  • l’âge du souscripteur au moment des versements

Les versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont soumis à l’ancienne fiscalité des rachats en assurance vie.

Les intérêts et plus-values provenant de vos versements seront imposés en cas de rachat, selon votre choix :

  • à l’impôt sur le revenu (IR):  les inclure dans votre déclaration fiscale ;
  • sur la base d’un Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui est dégressif avec le temps. C’est la raison pour laquelle l’assurance vie est de plus en plus intéressante au fur et à mesure des années.

> Le PFL est particulièrement judicieux si vous êtes fortement imposé et que votre tranche d’imposition est haute, et ce notamment si votre contrat a plus de 8 ans.

        Contrat souscrit avant le 1er janvier 1983

  • Les intérêts des contrats d’assurance avant le 1er janvier 1983 sont totalement exonérés en cas de rachat, même aujourd’hui.
  • Intérêts provenant de primes versées avant le 10 octobre 2019

Les intérêts perçus en 2022 des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 sont exonérés d’impôt sur le revenu uniquement s’ils proviennent de primes versées avant le 10 octobre 2019.

  • Intérêts provenant de primes versées depuis le 10 octobre 2019

Les intérêts perçus en 2022 sont imposés au taux de 7,5 % s’ils proviennent de primes versées depuis le 1er janvier 1998.

Les intérêts sont imposés après déduction de l’abattement : réduction forfaitaire ou proportionnelle sur la base de votre calcul d’impôt (revenus, valeur d’un bien, etc.) :

  • 4 600 € pour un célibataire
  • 9 200 € pour un couple

        Contrat souscrit entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997

  • Intérêts provenant de primes versées avant le 1er janvier 1998

    Les intérêts perçus en 2022 sont exonérés d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions, uniquement s’ils résultent de primes versées avant le 1erjanvier 1998.

  • Intérêts provenant de primes versées depuis le 1er janvier 1998

    Les intérêts perçus en 2022 sont imposés au taux de 7,5 % s’ils résultent de primes versées depuis le 1er janvier 1998.

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Fiscalité des rachats en assurance vie pour les versements avant le 26 septembre 2017

        Contrat souscrit depuis le 26 septembre 1997

  • Les intérêts perçus en 2022 sont exonérés d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions, uniquement s’ils résultent de primes versées avant le 1er janvier 1998.
  • Si votre assurance vie a plus de 8 ans, vous bénéficiez toujours de l’abattement de 4 600 € par an sur vos intérêts et plus-values pour un célibataire (9200 € pour un couple).
  • Seuls les gains correspondants aux 150 000 « premiers » euros seront taxés à 7,5 %. Ceux générés par les versements au delà de ce montant seront imposés à 12,8 % (en plus des prélèvements sociaux).
  • Ce seuil est de 300 000 €  pour une assurance vie en coadhésion.

Les intérêts de vos contrats d’assurance-vie sont imposés en 2 phases :

  • Lors de leur versement, ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 12,8 % (sauf si vous demandez à en être dispensé en fonction de votre revenu fiscal de référence).
  • Les intérêts sont mentionnés sur votre déclaration de revenus pour être imposés selon l’un des moyens suivants :

– Barème progressif de l’impôt sur le revenu

– Taux forfaitaire si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus.

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Fiscalité des rachats en assurance vie pour les versements après le 26 septembre 2017

À noter que les gains tirés d’un placement à capital garanti sur une assurance-vie sont soumis aux cotisations sociales (prélèvements sociaux) de 17,2% qui se décomposent ainsi : 

  • La Contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 9,20% ;
  • La Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,50% ;
  • Le Prélèvement de Solidarité au taux de 7,5%.

Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas (licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité, liquidation judiciaire, décès du conjoint).

 

Ces cotisations sociales sur l’assurance vie varient si le produit d’épargne est monosupport ou multisupport

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*PFU = 30 % (sauf après 8 ans pour les versements de moins de 150 000 €), car il se compose de la taxation à 12,8 % auquel s’ajoute les prélèvements sociaux à 17,20 %.

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Ensemble de l’imposition sur les les versements après le 26 septembre 2017 incluant les prélévements sociaux

6. La Flat Tax (30 %)

En cas de rachat, le détenteur du contrat a le choix entre le barème de l’impôt qui s’applique à ses revenus + les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) ou la Flat Tax.

La Flat Tax ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), a été instaurée en 2018 pour diminuer l’imposition des revenus du capital financier et pour rendre les placements financiers plus attractifs : en laissant le choix pour chaque foyer fiscal de l’option fiscale la plus intéressante entre ce taux unique de 30% et le barème progressif de l’impôt propre à chacun.

Ce taux de 30% inclut l’impôt sur le revenu (12,8%) auquel s’ajoute les prélèvements sociaux (CSG, CRDS au taux 17,2%).

À noter : la Flat Tax étant un régime optionnel, en cas de rachat le détenteur du contrat d’assurance vie peut donc choisir entre son barème d’imposition + les prélèvements sociaux ou la Flat Tax (30 %).

7. Clauses pour une exonération totale

Le souscripteur du contrat pourra récupérer son capital + les intérêts et plus-values sans subir la moindre fiscalité en cas de :

  • Licenciement de l’assuré et / ou de son conjoint
  • Liquidation judiciaire de la société de l’assuré et / ou de son conjoint
  • Mise à la retraite anticipée de l’un ou de l’autre
  • Invalidité de 2 ou 3ème catégorie de l’un ou de l’autre

8. Pourquoi choisir un placements à capital garanti ?

Les placements à capital garanti offrent donc une sécurité totale pour votre capital tout en bénéficiant d’avantages fiscaux uniques.

Il est important de bien choisir le type de placement en fonction de vos objectifs et de votre profil d’investisseur : il existe des placements à capital garanti adaptables à chacun, vous permettant de choisir le support juridique, le sous-jacent, le profil rendement/risque ainsi que la maturité qui conviennent le mieux à vos objectifs.

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Contactez l’un de nos conseillers pour être suffisamment renseigné. Pour vous aider à prendre la meilleure décision adaptée à votre profil, il tiendra compte de votre objectif d’investissement, de votre profil fiscal et de votre situation financière et familiale.

Il vous conseillera pour choisir la meilleure imposition pour votre placement à capital garanti et profiter au maximum de ses avantages.

Nous vous rappelons que notre agence ne facture aucun frais d’entrée ni de sortie, de versement ni d’arbitrage ce qui vous permet de grossir votre somme investie. Nos frais de gestion sont les moins chers du marché soit 0,4%.

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*Hors frais de gestion 0,4% **Objectif de rendement défini en relation avec la durée du placement, hors frais et fiscalité applicable dans le cadre de l’investissement. Nous attirons votre attention sur le fait que : l'investissement sur un support en unités de compte présente un risque de perte en capital. Il n'est pas garanti, mais est sujet à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. L'imposition des placements varie selon leur nature, leur durée, l'âge de souscription, la limite d’un plafond fiscal. ​

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